J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04240

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Arrêtés du 9 mars 2000 portant admission à la retraite de magistrats

NOR : JUSB0010102A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2000, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
Mme Ciabrini (Blanche), présidente de chambre à la cour d'appel de Reims, à compter du 1er septembre 2000 ;
Mme Roullet (Marie-Claude), épouse Domb, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 3 septembre 2000 ;
Mme Brousset-Testulat (Nadia), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 4 septembre 2000.